Fresques & art en entreprise : déduisez 100 % de votre projet
Article 238 bis AB du CGI • Fresque murale sur mesure • Entreprises • Bretagne
Du siège d’entreprise aux espaces collectifs, je conçois chaque fresque et décoration murale sur mesure pour valoriser vos locaux et vous faire bénéficier du dispositif fiscal de déduction intégrale sur 5 ans.
Votre fresque peinte directement sur vos murs est 100 % déductible
Que votre création soit peinte directement sur un mur intérieur ou une façade extérieure, ou réalisée sur toiles grand format : l’article 238 bis AB du CGI s’applique à toute œuvre originale exécutée de la main d’un artiste vivant. Une facture détaillée et un certificat d’authenticité signé d’artiste vous sont remis pour votre comptabilité.
Comment fonctionne la déduction pour votre entreprise ?
Un dispositif vertueux institué par l’État pour valoriser l’environnement de travail des salariés et clients.
1. Déduction sur le résultat imposable
L’entreprise déduit 20 % du montant de la création chaque année pendant 5 ans de son bénéfice imposable (IS ou BIC). Ce n’est pas une simple charge perdue, c’est un investissement patrimonial pérenne.
2. Entreprises éligibles
Toutes les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ainsi que les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC. (Les professions libérales en BNC pur sont exclues).
3. Visibilité salariés & public
L’unique condition requise par l’administration : la fresque doit être visible gratuitement par vos collaborateurs ou vos visiteurs (hall d’accueil, espace détente, salle de réunion, bureaux, façade extérieure).
4. Plafonds annuels confortables
La déduction est plafonnée à 20 000 € par an ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires HT si ce montant est supérieur, couvrant largement la réalisation d’une fresque murale complète.
Exemples chiffrés pour votre projet mural
Voici la part déduite concrètement chaque année de votre résultat selon le montant investi :
| Budget Fresque (HT) | Déduction annuelle (5 ans) | Total déduit du bénéfice | Économie d’IS estimée (25%)* |
|---|---|---|---|
| 2 500 € HT | 500 € / an | 2 500 € | 625 € d’économie nette |
| 5 000 € HT | 1 000 € / an | 5 000 € | 1 250 € d’économie nette |
| 8 000 € HT | 1 600 € / an | 8 000 € | 2 000 € d’économie nette |
| 12 000 € HT | 2 400 € / an | 12 000 € | 3 000 € d’économie nette |
*Calcul indicatif basé sur le taux d’IS standard de 25 %. L’économie nette finale dépend de la structure d’imposition exacte de votre entreprise.
Valorisez votre cadre professionnel tout en soutenant l’art inclusif en Bretagne
En confiant votre réalisation murale à l’atelier Yoann Cinz, vous apportez du sens et de la fierté à vos collaborateurs, tout en soutenant un modèle solidaire qui finance et anime des ateliers street art adaptés auprès des écoles et établissements médico-sociaux bretons (IME, ESAT, foyers d’accueil).
Comment déclarer l’achat d’art en entreprise sur sa liasse fiscale ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale prévue à l’article 238 bis AB du CGI, la dépense d’art en entreprise doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé. Chaque année, la déduction extra-comptable de 20 % est reportée sur le tableau 2058-A (ligne déductions diverses) pour les sociétés à l’IS, accompagnée de l’inscription de la somme à une réserve spéciale au passif du bilan. L’atelier vous remet la facture originale et le certificat d’authenticité signé.
Informations comptables et fiscales données à titre indicatif selon le Code Général des Impôts (Art. 238 bis AB). La déduction fiscale est subordonnée au respect des règles d’exposition et d’inscription comptable.