Défiscalisation & Mécénat d’Entreprise : Financez l’Art à 100 %
Aménagez vos espaces professionnels (bureaux, halls d’accueil, sièges sociaux) avec des créations originales d’art contemporain et déduisez l’intégralité du prix d’acquisition de votre résultat imposable.
Un levier fiscal vertueux pour les entreprises
Instauré pour encourager les entreprises à soutenir les artistes vivants, l’article 238 bis AB du CGI permet d’embellir votre environnement de travail tout en réduisant votre impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (BIC).
1. Déduction sur le résultat imposable
L’acquisition d’une œuvre d’art originale n’est pas considérée comme une simple charge perdue. Elle s’inscrit à l’actif du bilan et ouvre droit à une déduction fiscale extra-comptable de 20 % par an pendant 5 ans.
2. Entreprises et sociétés éligibles
Le dispositif s’adresse à toutes les sociétés assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ainsi qu’aux entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC. (Les professions libérales relevant exclusivement des BNC en sont exclues).
3. Obligation d’exposition au public ou aux salariés
Pour bénéficier de l’avantage, l’œuvre doit être exposée gratuitement dans un lieu accessible aux salariés ou aux clients de l’entreprise (hall d’accueil, salle de réunion, salle d’attente, open space) pendant toute la période des 5 ans.
4. Plafonds de déduction annuels
La somme déduite chaque année est plafonnée à 20 000 € ou à 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est plus avantageux. L’excédent éventuel peut être reporté sur les exercices suivants.
Exemples concrets de déduction fiscale
Voici comment s’applique concrètement la déduction fiscale selon le budget alloué à votre projet artistique :
| Prix de l’Œuvre (HT) | Déduction Annuelle (5 ans) | Total Déduit du Résultat | Économie d’IS Estimée (taux 25%)* |
|---|---|---|---|
| 3 000 € HT | 600 € / an | 3 000 € | 750 € d’économie réelle |
| 5 000 € HT | 1 000 € / an | 5 000 € | 1 250 € d’économie réelle |
| 10 000 € HT | 2 000 € / an | 10 000 € | 2 500 € d’économie réelle |
| 15 000 € HT | 3 000 € / an | 15 000 € | 3 750 € d’économie réelle |
*Calcul indicatif basé sur le taux normal d’impôt sur les sociétés à 25 %. L’économie nette dépend de la structure fiscale exacte de votre entreprise.
Quelles créations sont éligibles au dispositif ?
Pour être déductible au titre de l’art. 238 bis AB, l’œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant. Voici les formats adaptés proposés à l’atelier :
Panneaux Muraux Amovibles
Fresques réalisées sur mesure sur panneaux de bois, aluminium composite ou toiles tendues grand format. Idéal pour habiller un mur complet tout en restant un bien mobilier déplaçable lors d’un déménagement.
Toiles Monumentales & Tableaux
Compositions street art et contemporaines sur toile montées sur châssis haute qualité, conçues aux dimensions exactes de votre hall d’accueil, salle de conseil ou bureaux de direction.
Sculptures Urbaines & Upcycling
Œuvres sur supports atypiques personnalisés aux couleurs de votre entreprise : pièces industrielles sculptées, éléments de mobilier ou créations volumétriques.